De la banalisation de l’état d’urgence à la privation pour les individus de leurs droits de citoyens

Je n'en ai pas parlé dernièrement mais je n'en pense pas moins. Je suis consterné, horrifié, dépité, et je pourrai en rajouter toute une logorrhée, de constater le recul de nos droits les plus fondamentaux dans une indifférence quasi absolue.

Pour sortir d'un état d'urgence qui n'a plus lieu d'être, la solution préconisée en France est d'en inclure les éléments les plus privateurs dans le droit commun !

"Les perquisitions et assignations administratives, mesures phares de l’état d’urgence, aussi inefficaces qu’excessives, ne disparaîtront ainsi pas en novembre 2017. Elles seront pérennisées ; les assignés et perquisitionnés de l’état d’urgence d’aujourd’hui seront, sans nul doute, les assignés et perquisitionnés de la loi antiterroriste de demain.

En prétendant aujourd’hui réserver aux seuls terroristes ces mesures, le gouvernement reconnaît en creux l’usage arbitraire et dévoyé de l’état d’urgence. Autre preuve de duplicité du discours officiel : les interdictions dites « de séjour » (valant interdiction de se déplacer pour participer à une manifestation), censurées par le Conseil constitutionnel, ont été réintroduites par le gouvernement et aussitôt adoptées en commission des Lois du Sénat. Cette disposition spécifique pourra être utilisée contre des manifestants ou militants, sans lien avec le terrorisme, comme cela a été le cas ces derniers mois.

Nos organisations alertent les parlementaires sur la nouvelle loi antiterroriste qui vise à normaliser la logique du soupçon. L’objectif fondamental, subjectif et donc potentiellement arbitraire, demeure la neutralisation d’individus dont on pourrait anticiper les « comportements non conformes » et la « radicalisation » supposée. Le texte ambitionne ainsi de pérenniser des dispositifs qui accuseront les personnes sur la base de critères flous (notamment d’appartenance à l’entourage de personnes ou d’organisations, l’adhésion, même privée, à des idées ou doctrines religieuses…) et bien en amont de toute preuve de la commission ou la préparation d’un acte de terrorisme, laquelle, rappelons-le, est d’ores et déjà prise en charge au plan pénal. La nature de la contrainte demeure elle aussi inchangée. Le contrôle par un juge, fût-il judiciaire, exercé selon des critères vagues et sur la base de notes blanches fournies par les services de renseignement, ne sera, par essence, pas plus effectif que sous l’état d’urgence.

Entre l’état d’urgence qu’on s’apprête enfin, nous dit-on, à quitter, et l’état de soupçon permanent dans lequel il s’agirait d’entrer, il n’y a pas de différence de nature. Tandis que l’état d’urgence se voulait temporaire et ses mesures exceptionnelles, les fouilles indifférenciées, les assignations et les perquisitions de la loi à venir seront permanentes. Les atteintes aux libertés d’aller et de venir, de se réunir et de manifester, la stigmatisation des personnes de confession musulmanes ou supposées telles, et avec elles, la division de la société, prendront, elles aussi, un tour permanent, par l’effet de cliquet propre aux législations antiterroristes, comme le montre l’expérience de celles accumulées, presque sans débat, ces dernières années."

Etat d’urgence : de l’exception à la permanence, les parlementaires au pied du mur

Je m’interroge également, pour l'avoir constaté de visu à plusieurs reprises, sur l'usage récurrent de certaines pratiques de maintien de l’ordre. Avec des stratégies de maintien de l’ordre pouvant aussi mener à une hausse des tensions et limiter de manière disproportionnée le droit de manifester.

"Depuis près d’un an, Amnesty International a enquêté sur le respect du droit de manifestation pacifique en France. Le constat est sans appel : l’application de l’état d’urgence et un usage disproportionné de la force ont restreint ce droit fondamental de manière préoccupante.

Le droit de manifester est un droit fondamental, indispensable à la liberté d’expression, et à la possibilité de revendiquer ses opinions et ses droits. Il ne peut être restreint qu’à des conditions très strictes . Les autorités ont pour responsabilité de protéger tous nos droits fondamentaux, pourtant, ils sont de plus en plus présentés comme secondaires voire comme des menaces qu’il faudrait donc limiter

Depuis novembre 2015 et les terribles attentats qui ont touché la France, l’état d’urgence a été instauré et renouvelé à cinq reprises. Alors que son objet est de prévenir de nouvelles attaques, les mesures de l’état d’urgence ont été utilisées pour interdire 155 manifestations. Tous les 3 jours environ, une manifestation est interdite en France sous ce prétexte. Par ailleurs, 639 interdictions individuelles de manifester ont été ordonnées par les préfectures en France, sous l’argument de prévenir les violences lors des manifestations, alors que le plus souvent il n’existait que peu ou pas d’éléments démontrant que ces personnes auraient participé à des violences.

(…)

"Par exemple, la fouille systématique et la confiscation d’outils de premiers secours, tels que les sérums physiologiques, les lunettes qui ne peuvent pas être considérées comme des armes par destination, empêchent les personnes de se soigner. Le fait que du matériel de premier secours ait été confisqué aux street medics est aussi choquant, car ce matériel peut être indispensable pour prodiguer des soins de première urgence.

(…)

Ces pratiques d’usage de la force, outre qu’elles peuvent avoir des conséquences dramatiques pour les personnes touchées, peuvent également, selon de nombreux témoignages, avoir un impact sur le droit de manifester en lui-même, les personnes ayant peur de revendiquer leurs droits en participant à des manifestations.

France : le droit de manifester menacé

 

Comment s'offusquer ensuite lorsque la Chine laisse mourir un prix Nobel de la paix, alors que l'on met en place dans la patrie des droits de l'homme les mêmes lois qui permettent d'en arriver là ?

"Le militant pro-démocratie âgé de 61 ans a été condamné en 2009 à 11 ans de réclusion pour « subversion » après avoir appelé à des réformes démocratiques. Il avait co-rédigé un manifeste, la Charte 08, prônant notamment des élections libres. Lors de la cérémonie de remise du Nobel à Oslo en 2010, il avait été représenté par une chaise vide. À son tragique destin il faut ajouter celui de son épouse Liu Xia, maintenue en résidence surveillée à Pékin depuis l’emprisonnement de son mari en 2009."

Pourquoi la Chine refuse le départ de Liu Xiaobo, Nobel de la paix

"Le dissident Liu Xiaobo est mort jeudi 13 juillet après plus de huit années de prison.

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En étouffant une voix qui réclamait le respect des droits de l’homme et des élections libres, le système révèle la fragilité de sa propre légitimité."

Pour Liu Xiaobo

J'en viens à me demander si je n'aurais pas dû apprendre le chinois au lieu du shyriiwook.