3 ans de prison pour les éditeurs de logiciels ...
PARIS (AFP) - L’Assemblée Nationale a décidé mercredi de punir de 3 ans d'emprisonnement et 300.000 d'euros d'amende le fait de mettre "sciemment" à disposition du public un logiciel permettant le téléchargement illégal "d’œuvres ou d'objets protégées".
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Vous venez de rentrer dans la 4ème dimension, allez directement en prison sans passer par la case départ, et au passage payez votre amende de 300.000 euros.
Car vous utilisez en ce moment même, et sans le savoir, un logiciel "permettant" le téléchargement illégal d’œuvres protégés, en l’occurrence le serveur Apache sur lequel tourne ce site, et que je vous recommande.
Mais ne vous inquiétez pas trop, je vous y rejoins tout de suite, venant de faire une annonce publicitaire pour le sus-dit logiciel :
Est également puni de ces peines le fait "d'inciter sciemment, y compris à travers une annonce publicitaire, l'usage" d'un tel logiciel, selon l'amendement qui précise que "ces dispositions ne sont pas applicables aux logiciels destinés au travail collaboratif, à la recherche ou à l'échange de fichiers ou d'objets non soumis à la rémunération du droit d'auteur".
C'est vraiment du n'importe quoi.
#1 - Jerome a dit :