3 ans de prison pour les éditeurs de logiciels ...

Après la suppression de l'amendement du projet de loi DADVSI légalisant le P2P au moyen de manœuvres ayant prêté à moult rires, voici le petit dernier de nos chers dirigeants : 3 ans de prison pour les éditeurs de logiciels de téléchargement illicite.
PARIS (AFP) - L’Assemblée Nationale a décidé mercredi de punir de 3 ans d'emprisonnement et 300.000 d'euros d'amende le fait de mettre "sciemment" à disposition du public un logiciel permettant le téléchargement illégal "d’œuvres ou d'objets protégées".

[...]

Vous venez de rentrer dans la 4ème dimension, allez directement en prison sans passer par la case départ, et au passage payez votre amende de 300.000 euros.

Car vous utilisez en ce moment même, et sans le savoir, un logiciel "permettant" le téléchargement illégal d’œuvres protégés, en l’occurrence le serveur Apache sur lequel tourne ce site, et que je vous recommande.

Mais ne vous inquiétez pas trop, je vous y rejoins tout de suite, venant de faire une annonce publicitaire pour le sus-dit logiciel :
Est également puni de ces peines le fait "d'inciter sciemment, y compris à travers une annonce publicitaire, l'usage" d'un tel logiciel, selon l'amendement qui précise que "ces dispositions ne sont pas applicables aux logiciels destinés au travail collaboratif, à la recherche ou à l'échange de fichiers ou d'objets non soumis à la rémunération du droit d'auteur".

C'est vraiment du n'importe quoi.

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2 commentaires

#1  - Jerome a dit :

Pas tout à fait.

Il faut que l'éditeur mette sciemment à disposition un logiciel manifestement destiné à proposer le téléchargement d'oeuvres protégées. Ca fait deux conditions positives à réunir : que l'éditeur sache dès le départ que son logiciel est fait pour pirater ; que le but manifeste du logiciel soit le piratage...

Ce n'est pas le cas d'Apache.

Dans un texte de loi, TOUS les mots sont importants. :-)

#2  - Kowalsky a dit :

Aurais-je intentionnellement omis de le préciser ? ;)

Pour revenir au sujet, il est vrai que les derniers amendements de la loi ont "un peu" adouçi le texte original.

Enfin pour moi, ce qui me gène le plus dans l'histoire n'est pas qu'on pénalise le piratage, mais qu'on légalise les mesures techniques de protection (MTP/DRM) sans aucun autre recours, et qui n'emmerdent au final que le consommateur honnête, ayant acheté le produit de la façon la plus légale possible.

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