La liberté d’expression est-elle soluble dans la censure administrative ?
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La députée Isabelle Attard (Nouvelle Donne) prend très mal l'annonce faite par la France à l'ONU, de la volonté du gouvernement français de mettre en place très rapidement une censure administrative des sites internet dont le contenu serait qualifié de "raciste" ou "antisémite", non pas par un juge, mais par l'Etat lui-même. "Le blocage d'un site internet est une mesure extrêmement forte contre la liberté d'expression. Cette liberté fondamentale est garantie par la constitution de la République française. Elle a des limites, qui sont parfois compliquées à établir. C'est pourquoi elles doivent être appréciées par un juge", a-t-elle prévenu dans une question écrite déposée ce vendredi à l'Assemblée Nationale, dont Numerama a pu prendre connaissance.
"Le blocage administratif des sites internet est en contradiction totale avec les principes démocratiques de séparation des pouvoirs et de procédure judiciaire contradictoire", prévient-elle.
"Alors que des français viennent d'être lâchement assassinés parce qu'ils faisaient usage de leur liberté d'expression, il paraît inconcevable de limiter cette liberté par une procédure sans intervention du pouvoir judiciaire."
Isabelle Attard met en garde Manuel Valls contre la censure administrative
Et puis ensuite ? On emprisonne au moindre mot de travers ?
On surveille tout le monde ?La restriction des libertés n’a jamais favorisé une meilleure sécurité, comme l’atteste le bilan du Patriot Act américain.
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Après avoir transféré le délit d’apologie du terrorisme dans le Code pénal de manière à abolir les garanties qu’offre la loi de 1881 sur la presse, le gouvernement envisage de faire de même en ce qui concerne la loi de 1972 contre le racisme. Les invraisemblables décisions rendues en comparution immédiate, et qui ont entraîné parfois des peines lourdes pour une divagation alcoolique, auraient dû amener le gouvernement à être plus prudent. La LDH considère que ce projet constitue un véritable danger pour la liberté de la presse et à la liberté d’expression. On ne lutte pas contre le racisme en portant atteinte à une autre liberté. Imagine-t-on Charlie jugé en correctionnel au milieu de trafics en tout genre pour la publication d’une caricature ? La LDH appelle le gouvernement à retirer ce projet et à retirer le délit d’apologie du terrorisme du Code pénal.
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Mesures contre le terrorisme : approbation partielle, rappel aux principes et vigilance totale
« Comme l'a illustré l'an dernier le passage en force de la loi de programmation militaire et la dernière loi contre le terrorisme, la légalité n'est pas en soi une garantie suffisante : elle permet souvent de légitimer des entorses inacceptables aux droits fondamentaux. La future loi sur le renseignement devra dès lors être irréprochable sur le contrôle et le périmètre de la surveillance des communications, avec un véritable dispositif de défense des libertés individuelles et publiques. Les citoyens doivent demeurer vigilants pour faire en sorte que l'attachement aux libertés et à la tolérance exprimés lors des marches du 11 janvier dernier ne servent pas de caution à un énième tour de vis sécuritaire », déclare Benjamin Sonntag, cofondateur de La Quadrature du Net.
Nouvelles mesures contre le terrorisme : non au double discours sur les libertés !
J'ai comme une impression de déjà-vu...
