De la banalisation de l’état d’urgence à la privation pour les individus de leurs droits de citoyens

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Je n'en ai pas parlé dernièrement mais je n'en pense pas moins. Je suis consterné, horrifié, dépité, et je pourrai en rajouter toute une logorrhée, de constater le recul de nos droits les plus fondamentaux dans une indifférence quasi absolue.

Pour sortir d'un état d'urgence qui n'a plus lieu d'être, la solution préconisée en France est d'en inclure les éléments les plus privateurs dans le droit commun !

"Les perquisitions et assignations administratives, mesures phares de l’état d’urgence, aussi inefficaces qu’excessives, ne disparaîtront ainsi pas en novembre 2017. Elles seront pérennisées ; les assignés et perquisitionnés de l’état d’urgence d’aujourd’hui seront, sans nul doute, les assignés et perquisitionnés de la loi antiterroriste de demain.

En prétendant aujourd’hui réserver aux seuls terroristes ces mesures, le gouvernement reconnaît en creux l’usage arbitraire et dévoyé de l’état d’urgence. Autre preuve de duplicité du discours officiel : les interdictions dites « de séjour » (valant interdiction de se déplacer pour participer à une manifestation), censurées par le Conseil constitutionnel, ont été réintroduites par le gouvernement et aussitôt adoptées en commission des Lois du Sénat. Cette disposition spécifique pourra être utilisée contre des manifestants ou militants, sans lien avec le terrorisme, comme cela a été le cas ces derniers mois.

Nos organisations alertent les parlementaires sur la nouvelle loi antiterroriste qui vise à normaliser la logique du soupçon. L’objectif fondamental, subjectif et donc potentiellement arbitraire, demeure la neutralisation d’individus dont on pourrait anticiper les « comportements non conformes » et la « radicalisation » supposée. Le texte ambitionne ainsi de pérenniser des dispositifs qui accuseront les personnes sur la base de critères flous (notamment d’appartenance à l’entourage de personnes ou d’organisations, l’adhésion, même privée, à des idées ou doctrines religieuses…) et bien en amont de toute preuve de la commission ou la préparation d’un acte de terrorisme, laquelle, rappelons-le, est d’ores et déjà prise en charge au plan pénal. La nature de la contrainte demeure elle aussi inchangée. Le contrôle par un juge, fût-il judiciaire, exercé selon des critères vagues et sur la base de notes blanches fournies par les services de renseignement, ne sera, par essence, pas plus effectif que sous l’état d’urgence.

Entre l’état d’urgence qu’on s’apprête enfin, nous dit-on, à quitter, et l’état de soupçon permanent dans lequel il s’agirait d’entrer, il n’y a pas de différence de nature. Tandis que l’état d’urgence se voulait temporaire et ses mesures exceptionnelles, les fouilles indifférenciées, les assignations et les perquisitions de la loi à venir seront permanentes. Les atteintes aux libertés d’aller et de venir, de se réunir et de manifester, la stigmatisation des personnes de confession musulmanes ou supposées telles, et avec elles, la division de la société, prendront, elles aussi, un tour permanent, par l’effet de cliquet propre aux législations antiterroristes, comme le montre l’expérience de celles accumulées, presque sans débat, ces dernières années."

Etat d’urgence : de l’exception à la permanence, les parlementaires au pied du mur

Je m’interroge également, pour l'avoir constaté de visu à plusieurs reprises, sur l'usage récurrent de certaines pratiques de maintien de l’ordre. Avec des stratégies de maintien de l’ordre pouvant aussi mener à une hausse des tensions et limiter de manière disproportionnée le droit de manifester.

"Depuis près d’un an, Amnesty International a enquêté sur le respect du droit de manifestation pacifique en France. Le constat est sans appel : l’application de l’état d’urgence et un usage disproportionné de la force ont restreint ce droit fondamental de manière préoccupante.

Le droit de manifester est un droit fondamental, indispensable à la liberté d’expression, et à la possibilité de revendiquer ses opinions et ses droits. Il ne peut être restreint qu’à des conditions très strictes . Les autorités ont pour responsabilité de protéger tous nos droits fondamentaux, pourtant, ils sont de plus en plus présentés comme secondaires voire comme des menaces qu’il faudrait donc limiter

Depuis novembre 2015 et les terribles attentats qui ont touché la France, l’état d’urgence a été instauré et renouvelé à cinq reprises. Alors que son objet est de prévenir de nouvelles attaques, les mesures de l’état d’urgence ont été utilisées pour interdire 155 manifestations. Tous les 3 jours environ, une manifestation est interdite en France sous ce prétexte. Par ailleurs, 639 interdictions individuelles de manifester ont été ordonnées par les préfectures en France, sous l’argument de prévenir les violences lors des manifestations, alors que le plus souvent il n’existait que peu ou pas d’éléments démontrant que ces personnes auraient participé à des violences.

(…)

"Par exemple, la fouille systématique et la confiscation d’outils de premiers secours, tels que les sérums physiologiques, les lunettes qui ne peuvent pas être considérées comme des armes par destination, empêchent les personnes de se soigner. Le fait que du matériel de premier secours ait été confisqué aux street medics est aussi choquant, car ce matériel peut être indispensable pour prodiguer des soins de première urgence.

(…)

Ces pratiques d’usage de la force, outre qu’elles peuvent avoir des conséquences dramatiques pour les personnes touchées, peuvent également, selon de nombreux témoignages, avoir un impact sur le droit de manifester en lui-même, les personnes ayant peur de revendiquer leurs droits en participant à des manifestations.

France : le droit de manifester menacé

 

Comment s'offusquer ensuite lorsque la Chine laisse mourir un prix Nobel de la paix, alors que l'on met en place dans la patrie des droits de l'homme les mêmes lois qui permettent d'en arriver là ?

"Le militant pro-démocratie âgé de 61 ans a été condamné en 2009 à 11 ans de réclusion pour « subversion » après avoir appelé à des réformes démocratiques. Il avait co-rédigé un manifeste, la Charte 08, prônant notamment des élections libres. Lors de la cérémonie de remise du Nobel à Oslo en 2010, il avait été représenté par une chaise vide. À son tragique destin il faut ajouter celui de son épouse Liu Xia, maintenue en résidence surveillée à Pékin depuis l’emprisonnement de son mari en 2009."

Pourquoi la Chine refuse le départ de Liu Xiaobo, Nobel de la paix

"Le dissident Liu Xiaobo est mort jeudi 13 juillet après plus de huit années de prison.

(…)

En étouffant une voix qui réclamait le respect des droits de l’homme et des élections libres, le système révèle la fragilité de sa propre légitimité."

Pour Liu Xiaobo

J'en viens à me demander si je n'aurais pas dû apprendre le chinois au lieu du shyriiwook.

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La Convergence francilienne 2017

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Notez-le, l’édition 2017 de la Convergence francilienne aura lieu le dimanche 4 juin.

La Convergence permet à tous, le temps d’une journée, de partager la joie d’être ensemble à vélo, de découvrir des itinéraires pour rejoindre Paris puis participer à une parade colorée et bon enfant dans des rues délivrées un temps des autos, jusqu’au cœur de la capitale.

C’est aussi aussi l’occasion de défendre le vélo comme moyen de déplacement actif, vecteur non polluant de bien-être et alternative concrète à la voiture, et de rappeler aux élus franciliens que les cyclistes potentiels sont nombreux et qu’il faut accélérer les timides politiques cyclables entreprises çà et là, pour que les itinéraires empruntés soient cyclables tout au long de l’année.

Le principe : des cortèges de cyclistes grossissent en se rapprochant de Paris où ils se rejoignent au cœur de Paris (Bastille) pour une parade finale qui les mènera vers 13 h 30 sur les pelouses des Invalides pour un pique-nique géant.

Qui peut y participer ? Tout francilien sachant faire du vélo. La participation est gratuite et ouverte à tous.

Le matériel : Votre vélo en état de marche, votre pique-nique, de la bonne humeur et une tenue colorée en fonction des parcours : orange pour la branche de Versailles, vert pour celle de Colombes, violet pour celle de la Villette, blanche pour celle de Vincennes et rouge pour celle d’Antony.

S’inscrire ? Pas nécessaire, il suffit de se rendre à l’heure au point de rendez-vous le plus proche de chez vous : les Capitaines vous y accueilleront (consulter la carte).

Comment rejoindre les rendez-vous et revenir de la fête ? À vélo bien sûr, mais si vous habitez loin et ne pouvez partir tôt, et pour revenir sans fatigue, utilisez les transports en commun : le dimanche le transport des vélos est gratuit et sans restriction sur tous les trains RER et Transilien (chaque voyageur doit être muni d’un titre de transport ou d’un pass Navigo). Profitez-en ! Si vous êtes nombreux, répartissez les vélos sur les plates-formes des voitures en veillant à ne pas obstruer la circulation à l’intérieur du train..

Les couleurs des tenues permettront de se retrouver et de faire des cortèges de retour.

Le pique-nique aux Invalides : après l’effort, le réconfort! Les pelouses vous sont réservées pour partager en toute convivialité les chefs d’œuvre culinaires que vous aurez préparés

Mais si j’habite Paris ? Les Parisiens sont invités à rejoindre le point de départ d’un des parcours terminaux (Versailles, Vincennes, Antony, Colombes ou Saint-Denis), ou à se joindre à la partie parisienne des parcours.

Après le succès de l’édition 2016, nous vous invitons à venir toujours plus nombreux : il reste encore de l’espace à remplir place de la Concorde !

Comme pour les précédentes éditions, ce sera départ depuis Vincennes :)

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Une année d'état d'urgence plus tard...

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... j'ai toujours mal à ma démocratie.

  • L'état d'urgence sans doute prolongé jusqu'à la présidentielle

    Le Premier ministre français Manuel Valls a déclaré dimanche à la BBC que l'état d'urgence allait sans "doute être prolongé de quelques mois" en janvier, dans la perspective notamment de la présidentielle.

  • Fichier TES, danger pour les libertés !

    Le décret TES publié par le gouvernement, comme par effraction, le 28 octobre dernier trahit les principes démocratiques tant sur la forme (la manière dont il a été élaboré et publié) que sur le fond (la création d'un fichier centralisant les données d'identité, de filiation et de biométrie de l'ensemble des Français).

  • Fichier des pièces d’identité : la patronne de la Cnil demande un débat parlementaire

    «Quel est le risque de ce fichier ? C’est qu’il soit utilisé pour permettre l’identification des gens à la volée, dans la rue. On attrape votre photographie via une caméra de surveillance ou on récupère votre empreinte digitale sur une scène de crime ou lors d’une manifestation et on les compare avec une base de données centrale», explique Isabelle Falque-Pierrotin.

    «Il est évident que ce n’est pas du tout aujourd’hui dans les finalités du fichier qui a pour vocation de lutter contre l’usurpation d’identité», mais «cet outil de grande ampleur peut faire craindre qu’il puisse être utilisé à d’autres fins, peut-être pas aujourd’hui mais demain», souligne la présidente de la Cnil. Et, parmi les services de sécurité, «le nombre très large des personnes habilitées à consulter le fichier, en gros quelque 2 000 personnes, accroît potentiellement ce risque», a-t-elle ajouté, en pointant également les risques d’attaques de hackers.

  • Trump : la première leçon

    Voilà, Donald Trump a gagné l’élection présidentielle américaine. Le monde est sous le choc et certains se ravissent. Il est encore trop tôt pour mesurer les conséquences de cet événement, mais il y a déjà une leçon à retenir : quand on donne à quelqu’un en qui on a confiance des pouvoirs extraordinaires, comme la possibilité de faire de la surveillance de masse ou ficher les gens, il faut se souvenir qu’on les donne aussi à son successeur.

  • Les services secrets britanniques condamnés pour avoir collecté des millions de données illégalement

    Les services secrets britanniques du MI5, du MI6 et du GCHQ ont été condamnés par un tribunal spécial pour avoir illégalement collecté des données pendant une dizaine d’années sur des citoyens britanniques. L’Investigatory Powers Tribunal, une cour spéciale seule habilitée à juger les procédures contre les services de renseignement, a estimé [...] que « le régime secret de collecte de données personnelles » mis en place par ces agences, qui enregistraient « de très nombreuses données personnelles et confidentielles sans garde-fous ou système de contrôle », était hors la loi.

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"Etat d'urgence", Keny Arkana

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Il y a bientôt une décennie que j'ai découvert Keny Arkana qui vient de nous livrer son dernier opus en téléchargement à prix libre. 

Etat d'urgence, le nouvel album de Keny Arkana

Pour le moment son état d'urgence me plait beaucoup plus que celui qui a été une nouvelle fois renouvelé en France.

Il serait d'ailleurs temps que l'état de droit reprenne sa place et que l'état d'exception permanente cesse.

La Convergence francilienne 2016

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Notez-le, la prochaine Convergence francilienne aura lieu le dimanche 5 juin 2016.

La Convergence francilienne, c’est l’occasion de défendre le vélo comme moyen de déplacement actif, vecteur non polluant de bien-être et alternative concrète à la voiture.

C’est aussi aussi un moment pour rappeler aux élus franciliens que les cyclistes potentiels sont nombreux et qu’il faut accélérer les timides politiques cyclables entreprises çà et là, pour que les itinéraires empruntés par la Convergence francilienne soient cyclables tout au long de l’année.

Ce grand rassemblement manifestif est organisé par MDB en partenariat avec des associations franciliennes, et le soutien de la région Île-de-France et d’une centaine de villes franciliennes. La Convergence permet à tous, le temps d’une journée, de partager la joie d’être ensemble à vélo, de découvrir des itinéraires pour rejoindre Paris puis participer à une parade colorée et bon enfant dans des rues délivrées un temps des autos, jusqu’au cœur de la capitale.
  • Le principe : des cortèges de cyclistes grossissent en se rapprochant de Paris où ils se rejoignent au cœur de Paris (Louvre-Rivoli) pour une parade finale qui les mènera vers 13 h 30 sur les pelouses des Invalides pour un pique-nique géant.
  • Qui peut y participer ? Tout francilien sachant faire du vélo. La participation est gratuite et ouverte à tous.
  • Le matériel : Votre vélo en état de marche, votre pique-nique, de la bonne humeur et une tenue colorée en fonction des parcours : orange pour la branche de Versailles, vert pour celle de Colombes, violet pour celle de la Villette, blanche pour celle de Vincennes et rouge pour celle d’Antony.
  • S’inscrire ? Pas nécessaire, il suffit de se rendre à l’heure au point de rendez-vous le plus proche de chez vous : les Capitaines vous y accueilleront (consulter la carte).
  • Comment rejoindre les rendez-vous et revenir de la fête ? À vélo bien sûr, mais si vous habitez loin et ne pouvez partir tôt, et pour revenir sans fatigue, utilisez les transports en commun : le dimanche le transport des vélos est gratuit et sans restriction sur tous les trains RER et Transilien (chaque voyageur doit être muni d’un titre de transport ou d’un pass Navigo). Profitez-en ! Si vous êtes nombreux, répartissez les vélos sur les plates-formes des voitures en veillant à ne pas obstruer la circulation à l’intérieur du train. Les couleurs des tenues permettront de se retrouver et de faire des cortèges de retour.
  • Le pique-nique aux Invalides : après l’effort, le réconfort ! Les pelouses vous sont réservées pour partager en toute convivialité les chefs d’œuvre culinaires que vous aurez préparés.
  • Mais si j’habite Paris ? Les Parisiens sont invités à rejoindre le point de départ d’un des parcours terminaux (Versailles, Vincennes, Antony, Colombes ou Saint-Denis), ou à se joindre à la partie parisienne des parcours.
Après le succès de l’édition 2015, nous vous invitons à venir toujours plus nombreux : il reste encore de l’espace à remplir place de la Concorde !

>>> voir le reportage diffusé sur France 3 à l’occasion de l’édition 2013
>>> voir le reportage diffusé sur BFM-TV à l’occasion de l’édition 2013
>>> voir le reportage diffusé sur TF1 à l’occasion de l’édition 2013


C'est aussi l'occasion de faire une belle balade en vélo dans Paris. Alors venez nombreux !

Pour ma part ce sera départ depuis Vincennes :)

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