Pas d'OGM dans nos champs!

"A Orléans, les anti-OGM remportent une victoire importante devant la justice."
LEMONDE.FR | 09.12.05 | 21h25

C'est une première en France. Le tribunal correctionnel d'Orléans a relaxé, vendredi 9 décembre, 49 "faucheurs volontaires" , estimant qu'ils "rapportent la preuve qu'ils ont commis une infraction de dégradation volontaire de biens d'autrui en réunion pour répondre de l'état de nécessité". Ils étaient poursuivis pour deux fauchages dans le Loiret en 2004 et 2005 de parcelles de maïs génétiquement modifié appartenant à l'américain Monsanto. Les prévenus ont seulement été solidairement condamnés à indemniser Monsanto au titre de l'action civile, pour un montant de près de 6 000 euros, soit bien moins que les 398 000 euros de dommages-intérêts que la société avait demandés.

L'état de nécessité, avancé par le tribunal pour justifier sa décision, "résulte de la diffusion incontrôlée de gènes modifiés qui constitue un danger actuel et imminent pour le bien d'autrui, en ce sens qu'il peut être la source d'une contamination et d'une pollution non désirée". Pour le tribunal, "la France a imparfaitement retranscrit en droit interne les termes de la directive européenne relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés et n'a pas transposé la directive européenne, qui exige notamment une évaluation précise et détaillée des risques pour l'environnement." Le procureur a annoncé que "le parquet faisait appel de cette décision ainsi que la société Monsanto".

"IL FAUT MAINTENANT ALLER PLUS LOIN"

Jean-Emile Sanchez, ancien porte-parole de la Confédération paysanne, contre lequel le parquet avait requis trois mois d'emprisonnement ferme en raison de ses condamnations précédentes dans deux affaires similaires, a déclaré que la France était de ce fait "dans l'illégalité". "C'est une grande victoire pour les anti-OGM. Pour la première fois dans un tel procès, les prévenus sont relaxés. Cette décision doit faire jurisprudence", a-t-il souligné."On attend maintenant des décisions politiques", a ajouté M. Sanchez.

Un sentiment partagé par l'ancienne ministre de l'environnement, Dominique Voynet qui précise que c'est une décision "très précieuse parce qu'elle reconnaît le principe de précaution, inscrit dans la Constitution et au nom duquel les faucheurs avaient agi". La sénatrice Vert de Seine-Saint-Denis a ajouté que "maintenant il faut aller plus loin". "Les OGM ont été bannis en Italie, Autriche et Suisse, et le gouvernement français doit organiser le débat démocratique et mettre sa bonne parole écologique en accord avec ses actes."

Noël Mamère, député-maire de Bègles (Gironde), lui-même poursuivi à Toulouse dans une autre affaire de fauchage d'OGM, a salué "la première victoire des faucheurs volontaires devant les tribunaux". Il a souhaité "que cette décision historique ait un impact sur les politiques et que la France accepte enfin de débattre de cette question qui menace la biodiversité".

Edit 16/12 : Quelques précisions sur cette relaxe par Maitre Eolas qui se pose 2 questions à juste titre. Suivi d'un florilège de questions/réponses dans les commentaires. Cela fera sans doute plaisir à Elsa et Mélisande. ;)

8 commentaires

#1  - Kitt67 a dit :

Elle est tellement bien cette décision judiciaire que le parquet et la compagnie à qui appartenait ces champs ont fait appel.
Qu'est ce que j'aimerai bien que cette décision soit renforcée en appel :P

#2  - Kowalsky a dit :

C'est "normal" qu'ils fassent appel. Histoire de gros sous, hein.

Mais la décision du tribunal a son importance dans la lutte contre les OGM. Je ne sais pas si elle est en rapport avec l'article 5 de la Charte de l'environnement, mais cela y ressemble beaucoup.

#3  - Mélisande *ovni, traitre, folle à liée...* a dit :

Au risque de me faire taper sur les doigts, je ne suis pas d'accord.

Ca veut dire quoi, d'abord, le bien d'autrui.

Ca me plait de manger des OGM, j'en mange régulièrement, et je ne vois pas le mal que ça peut faire à mon organisme.
J'ai même planté du mais OGM dans mon jardin (du vrai qui vient du fin fond de l'Iowa).

Je ne trouve pas ça normal de pouvoir détruire impunément des choses (MacDo, champs...) sous prétexte qu'il s'agit du bien d'autrui, et de la necéssité.

Donc, je suis pour les OGM. Je demande juste à savoir quand j'en mange, c'est à dire que je veux que ce soit écrit sur le paquet. Mais en manger, ne me pose strictement aucun problème.

[Oui, euh, j'exprime juste ce que je pense, sans agressivité. Ce commentaire sera donc le seul.]
[Et même je souris en plus.]

:-)

#4  - Kowalsky a dit :

Le problème n'étant pas de t'empécher d'en manger si tu le souhaites, mais que moi, je sois certain de ne pas en manger si je n'en veux pas. (je te ferai grâce des implications commerciales afférantes au marché monopolistique de certaines sociétés)

Or le propre d'une culture en champ, c'est que le vent et les petites nabeilles s'en donnent à coeur joie pour éparpiller tout ces zolis OGM dont personne, à l'heure actuelle, ne peut assurer qu'ils ne sont pas nocifs pour l'Homme. (d'autant plus quand on constate la façon dont les sus-dites sociétés gardent le secret sur leur fabrication et les résultats des tests effectués en laboratoire)

Un peu comme quand au début du siècle on vendait des petites fioles contenant de l'uranium et autres matières radioactives soit-disantes bonnes pour l'organisme. Ou quand il n'y a pas si longtemps encore, on faisait l'apologie de l'amiante comme matériau de revêtement mural.

C'est ça, entre autre, le problème avec les OGM.

ps: concernant les MacDo, rien à voir avec les OGM, c'est un autre combat mené par nos amis les paysans.

#5  - Kitt67 a dit :

Ah si, le notion de bien d'autrui ne doit pas exister si cela peut occasionner des choses plus ou moins mauvaise sur l'ensemble de la population, enfin c'est mon avis :)

#6  - Elsa a dit :

moi je suis pas pro-OGM mais je suis anti-antiOGM :)

#7  - Kowalsky a dit :

Et c'est quoi la différence?

#8  - alaixi a dit :

Ouais melisandre à partir du moment ou la diffusion des OGM n'est pas maitrisable tu peux en manger sans le savoir. Moi je ne veux pas en manger parce que les OGM n'apportent rien au consommateur ils permettent juste aux agriculteurs d'arroser leurs champs de désherbants puissants qui tuent tout sauf le maîs.... Avec le risque d'avoir de mauvaises herbes devenir résistantes ( tendance naturelle ) et d'avoir des sols complètement stériles....

Enfin ça c'est accessoire.... Ensuite il y a les problèmes liés à la propriété des céréales...

Ensuite si un mec veut faire du bio près d'un champ planté d'OGM hé bien il ne peut plus.... ( Maïs par exemple ). Ceci dit je ne suis pas contre la production de médicaments par génie génétique mais alors seulement des modèles maitrisés.

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