A l’ombre des figuiers sauvages

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Arrêtés pour avoir manifesté

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La loi comme arme de répression des manifestants pacifiques en France

France : Comment des milliers de manifestants pacifiques ont été arbitrairement arrêtés et poursuivis

Depuis fin 2018, en France, la répression des manifestations a été d’une ampleur inédite. Manifester pacifiquement expose au risque de violences policières, mais aussi à celui de finir en garde-à-vue. En effet, les autorités ont instrumentalisé des lois contraires au droit international pour verbaliser, arrêter arbitrairement et poursuivre en justice des gens qui n’avaient commis aucune violence. Enquête.

Au cours des dernières années, les mouvements de protestation se sont multipliés sur tout le territoire français : du mouvement des « Gilets jaunes » aux manifestations appelant à une action face à l’urgence climatique, en faveur de la justice sociale ou encore contre l’impunité policière et le racisme au lendemain de l’homicide de George Floyd aux États-Unis

Nous avons enquêté pendant 18 mois sur la réponse des autorités à ces mouvements sociaux, recueilli et recoupé le témoignage d’une centaine de manifestants arrêtés et poursuivis, et rencontré les autorités Le constat est inquiétant. Depuis 2018, des milliers de personnes ont été verbalisées, interpellées, arrêtées et poursuivies en justice pour des activités pacifiques qui n’auraient pas dû être considérées comme des infractions. Parmi elles, des manifestants, mais aussi des journalistes ou observateurs des droits humains ont notamment été pris pour cible.

Des lois contraires au droit international ont été utilisées de manière massive, et une nouvelle loi, dite « anticasseurs » a été promulguée. Et c’est encore sur ces lois que s’appuie le nouveau Schéma national du maintien de l’ordre (SNMO) du ministère de l’Intérieur.

Des milliers d’arrestations et de poursuites arbitraires

Les manifestants du mouvement des Gilets jaunes ont particulièrement été réprimés par les autorités françaises. Entre novembre 2018 et juillet 2019, 11 203 d’entre eux ont été placés en garde à vue. Plus de la moitié, soit 5962 manifestants, ont été libérés sans poursuites. D’autres ont été poursuivis, et parfois condamnés, pour des activités qui ne devraient pas constituer des infractions pénales.

Lors d’une manifestation contre les violences policières à Narbonne en mai 2019, quatre manifestants ont fait l’objet d’une enquête pour outrage pour avoir déployé une banderole sur laquelle était écrit « Oui au muguet, non au LBD ». Le délit d’outrage est défini de manière vague comme « tout écrit, toute image ou toute parole qui porte atteinte à la dignité ou au respect dû à une fonction publique » et il est passible de peines allant jusqu’à un an de prison et 15 000 euros d’amende. En 2019, 20 280 personnes ont été reconnues coupables d’« outrage à l’encontre de personnes dépositaires de l’autorité publique », y compris dans des contextes de manifestations, et dans certains cas pour de simples slogans.

Frédéric, un syndicaliste de Besançon que nous avons rencontré a passé 24 heures en garde à vue, été perquisitionné, et poursuivi plusieurs fois ces deux dernières années en raison de ses activités pacifiques. Il a aussi reçu cinq amendes pour avoir participé à des manifestations que les autorités considéraient comme « interdites ». Ces interdictions sont dans certains cas disproportionnées. Depuis mars 2019, plus d'un millier de personnes ont reçu des contraventions de ce type alors qu'elles n'étaient pas toujours informées des interdictions, voire qu'elles ne manifestaient pas.

…et des arrestations préventives injustifiées

Des centaines de personnes, dont des manifestants, ont été reconnues coupables de « participation à un groupement en vue de la préparation de violences ». Cette infraction très vague permet aux autorités d’arrêter et de poursuivre en justice des personnes non pour ce qu’elles ont fait, mais en raison de ce que les autorités pensent qu’elles pourraient faire. Le problème : elles se basent sur des indices très discutables. Ainsi, des manifestants ont été arrêtés et poursuivis simplement pour avoir porté des lunettes de natation ou des masques pour se protéger du gaz lacrymogène et des tirs de LBD40.

Sophie, une femme ayant rejoint le mouvement des Gilets jaunes, nous a indiqué qu’elle avait été arrêtée pour « participation à un groupement en vue de la préparation de violences » après avoir gonflé des ballons de baudruche sur les Champs-Élysées le 14 Juillet.

Couvrir son visage en manifestation : nécessaire à l’heure du Covid-19 et du gaz lacrymogène

En réaction à la forte augmentation de l’utilisation de gaz lacrymogène, des tirs de LBD40 et de grenades lacrymogènes par la police, les manifestants ont de plus en plus utilisé des masques, des casques et des lunettes de protection. En avril 2019 a été introduite une interdiction générale de dissimuler son visage pendant les manifestations sous peine d’une amende pouvant aller jusqu’à 15 000 euros et d’une peine pouvant aller jusqu’à un an d’emprisonnement. Cette loi est contraire au droit international, et n’a plus aucun sens dans le contexte du Covid-19 où il est obligatoire de porter un masque. Entre avril et octobre 2019, cette interdiction a donné lieu au placement en garde à vue de 210 personnes. En 2019, 41 manifestants ont été reconnus coupables de cette infraction.

Ainsi, Brice, journaliste, était en train de filmer une manifestation des Gilets jaunes à Paris en avril 2019 lorsqu’il a été arrêté, maintenu en garde à vue pendant 48 heures et inculpé pour « violences », « dissimulation du visage » et « préparation de violences ». « Je trouve absurde que le parquet ait requis [une peine de] trois mois, sachant que je suis journaliste et qu’il n’y avait aucune preuve contre moi », a-t-il déclaré. Il a été acquitté par la suite.

Une attaque sans précédent contre la liberté de réunion pacifique

Les autorités françaises ont aussi profité de la crise du Covid-19 pour restreindre un peu plus le droit de manifester de façon disproportionnée. Des restrictions post confinement qui s’inscrivent dans la continuité d’une situation inquiétante. Les arrestations et les poursuites à répétition ont eu un effet négatif sur le droit à la liberté de réunion pacifique en France. Un grand nombre des personnes que nous avons interrogées nous ont d’ailleurs confié y réfléchir à deux fois avant d’aller manifester désormais. À présent, elles participent moins souvent à des manifestations ou évitent les grands rassemblements.

C’est le comble qu’un pays avec une longue et fière tradition de grandes mobilisations collectives en faveur du changement social criminalise les manifestations de cette manière. Trois ans après la promesse électorale d’Emmanuel Macron de protéger le droit de se réunir pacifiquement, le droit de manifester pacifiquement est soumis à une attaque sans précédent.

Utiliser la loi de manière abusive contre les personnes qui prennent part à des manifestations n’est pas aussi visible que les violences policières. Mais c’est une autre forme de violence avec des effets tout aussi dévastateurs pour les personnes et le droit de manifester. Les autorités françaises doivent cesser de transformer les manifestants en délinquants et modifier toutes les lois qui portent atteinte au droit de se réunir pacifiquement.

Amnesty International

Lire le rapport d'Amnesty International


Défendez le droit de manifester en France !

Sous la présidence d’Emmanuel Macron, le droit de manifester a été attaqué comme jamais dans l'histoire récente. Il s’était pourtant engagé pendant sa campagne à le protéger ! Signez la pétition pour lui rappeler ses engagements !

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Hong Kong souffre en silence

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Un mois après la promulgation de la loi sur la sécurité nationale imposée par la Chine, la répression politique s’intensifie dans tous les secteurs de la société. Face à cette nouvelle « ère de terreur », les Hongkongais endurent, et souffrent en silence.

[...]

« Le temps des purges à grande échelle a démarré, et Pékin va nous faire payer très cher notre engagement pour la démocratie », n’hésite pas à dire un journaliste local qui ne veut pas s’identifier pour des raisons évidentes de sécurité. « La Chine a tout prévu, et planifié la répression depuis des semaines, ajoute un responsable d’une grande organisation des droits civiques qui a lui aussi disparu des réseaux sociaux. Mais nous ne sommes pas de taille à lutter contre le monstre chinois. Seule la mobilisation internationale, qui vient de se réveiller, peut nous sauver. »

[...]

La loi sur la sécurité nationale

  • Cette nouvelle loi imposée par Pékin le 1er juillet 2020 à Hong Kong donne des pouvoirs illimités au gouvernement et à la police locale.
  • La loi réprime quatre types d’infraction : le séparatisme, la subversion, le terrorisme et la collusion avec des forces et puissance étrangères.
  • Les auteurs d’infractions graves sont passibles de la prison à perpétuité, peuvent être jugés à Hong Kong ou en Chine par des tribunaux d’exception avec des juges chinois.
  • L’article 38 établit que quiconque à l’étranger, Hongkongais ou non, peut tomber sous le coup de cette loi pour des prises de position considérées comme « subversives » ou « séparatistes ».

À Hong Kong, l’implacable « terreur blanche » de Pékin

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Free Julian Assange

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États-Unis : Pourquoi Julian Assange ne doit pas être extradé

Lundi 24 février, un tribunal britannique examinera la demande d’extradition de Julian Assange faite par les États-Unis. Nous demandons que toutes les accusations à son encontre soient abandonnées et qu’il ne soit pas extradé.

Depuis des années, les États-Unis tentent d’obtenir l’extradition du journaliste Julian Assange pour pouvoir le juger sur le sol américain. L’enjeu de l’audience qui a lieu le 24 février est de savoir si le Royaume-Uni, son pays d’accueil actuel, répondra positivement à cette demande, au risque de bafouer ses droits fondamentaux. 
Un risque grave pour la liberté d’expression

Cela fait des années que le gouvernement américain poursuit sans répit le fondateur de WikiLeaks, Julian Assange. D’après l’analyse que nous avons effectuée, les accusations contre lui sont uniquement dues à la publication de documents secrets par WikiLeaks. Ces documents pointaient de possibles crimes de guerre commis par l’armée américaine.

Ce type d’action ne devrait pas faire l’objet de sanctions : il fait partie des pratiques courantes adoptées par les journalistes d’investigation.

C’est le droit à la liberté d’expression et à la liberté d’informer qui sont ici attaqués. L’effet de dissuasion sur les journalistes et tous ceux qui dénoncent les méfaits des autorités en publiant des informations d’intérêt public pourrait être dramatique. Cela pourrait avoir de fait, de profondes répercussions sur les droits des citoyens à connaître les activités de leur gouvernement.
Julian Assange ne doit pas être extradé

Toutes les charges étayant la demande d’extradition des États-Unis doivent être abandonnées afin de permettre la libération rapide de Julian Assange. Dans le cas contraire, les autorités britanniques ont l’obligation claire et sans équivoque de ne pas le renvoyer aux États-Unis.

S’il était extradé, Julian Assange pourrait être détenu aux États-Unis dans des conditions qui s’apparentent à de la torture et à d’autres mauvais traitements, notamment le maintien prolongé à l’isolement. En outre, le risque d’un procès inique est très élevé. La campagne publique menée depuis des années contre lui par des représentants du gouvernement américain au plus haut niveau, porte déjà gravement atteinte à son droit à la présomption d’innocence.

Amnesty International : Pourquoi Julian Assange ne doit pas être extradé

Et aussi

Reporters sans frontières : #FreeAssange : Signez contre l’extradition de Julian Assange vers les États-Unis ! (rsf.org)

Amnesty International réclame l’abandon des poursuites visant Julian Assange (nextinpact.com)

Pour la libération de Julian Assange (acrimed.org)

Ce n’est pas la démocratie qui meurt, c’est Julian Assange (huffingtonpost.fr)

Assange veut demander l’asile en France (liberation.fr)

Assange : la France aussi interpellée (lecourrier.ch)

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Pourquoi n’avez-vous pas entendu parler d’Autumn Peltier ?

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La question climatique est aussi un enjeu féministe et antiraciste.

Le 22 mars 2018, Autumn Peltier, jeune activiste autochtone pour le climat s’adressait du haut de ses 13 ans aux leaders mondiaux aux Nations Unies. Son allocution portait sur la nécessité d’agir pour la protection de l’eau.

C’est sans doute la première fois que vous lisez son nom. À l’inverse, vous avez très certainement entendu parler de l’allocution de Greta Thunberg aux Nations Unies ce lundi 23 septembre. Pourquoi ce fossé de représentation médiatique entre ces deux jeunes activistes qui font toutes deux un travail remarquable de conscientisation ?

Qu’est-ce que cela dit de la prégnance des structures racistes dans nos sociétés et en quoi la visibilisation des premièr.e.s concerné.es est un enjeu primordial pour aborder le plus correctement la question du changement climatique ?

Décryptage.

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(lire l'article sur le site de la Fédération des Femmes du Québec)

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Discours de Greta Thunberg, sommet pour l’écologie, ONU, 23 septembre 2019

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Ne renoncez jamais, on ne peut vraiment voir les étoiles que dans les heures les plus sombres

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Ce qui se passe en Chine, et ailleurs dans le monde, devient de plus en plus inquiétant.

La République populaire de Chine célèbre ce 1er octobre les 70 ans de sa fondation avec un défilé militaire d’une ampleur sans précédent à Pékin. Derrière le faste et la puissance affichés se cachent des réalités beaucoup plus sombres au Tibet, au Xinjiang, ou encore à Hong Kong, où règnent l’oppression et de nombreuses violations de droits de l’homme.

► TIBET

« Le Tibet meurt lentement »

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Depuis la fin des années 1980 et les révoltes des moines, le Tibet a été militarisé, la culture tibétaine détruite. Les monastères, les écoles ou la langue tibétaine n’existent quasiment plus. Censurer une langue est le meilleur moyen de tuer une culture à petit feu.

Le génocide culturel n’est pas encore totalement achevé mais qu’en sera-t-il dans dix ou vingt ans… La Chine attend la mort du dalaï-lama pour décider elle-même de son successeur. La Chine joue la montre et fait pression pour le priver de rencontrer des personnalités politiques à l’étranger.

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► XINJIANG

« Pékin veut tuer tous les Ouïgours »

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La Chine commet un génocide culturel d’une immense ampleur dans la province musulmane du Xinjiang. Depuis deux ans, entre trois et quatre millions de Ouïgours ont été arrêtés, transférés dans des camps-prisons et condamnés à de longues séances de lavage de cerveau. Sous le prétexte de « lutte contre le terrorisme », Pékin n’a qu’un but : tuer les Ouïgours, au sens propre comme au sens figuré.

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► ÉGLISE CATHOLIQUE

« L’Église est à nouveau sous contrôle »

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La grande époque de l’ouverture, des discours optimistes de Deng Xiaoping, des échanges avec le Vatican et des espoirs de rapprochement semblent très loin aujourd’hui. L’accord provisoire signé entre Pékin et le Saint-Siège en 2018 se situe à un niveau très diplomatique. Légalement, c’est peut-être un progrès, mais la réalité est bien différente, très contrastée mais peu enthousiasmante.

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► PARTI COMMUNISTE

« J’en ai eu assez des mensonges »

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Il y a quatre ans, sous les ordres de Xi Jinping, les discours se sont durcis comme jamais. Ça devenait pour moi insupportable. J’en ai eu assez de tous ces mensonges du Parti et j’ai démissionné.

Avec le recul, j’ai bien fait de m’enfuir car ce que je pressentais – les discours arrogants, agressifs même –, annonçait bien un processus de contrôle total grâce aux nouvelles technologies. Aujourd’hui, toute la société est surveillée et se surveille elle-même. C’est étouffant. Il faut se comporter en parfait citoyen patriote sinon on risque des ennuis. On doit se méfier de tout le monde. »

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► HONG KONG

« Le fossé ne cesse de grandir »

[...]

Nous vivons à Hong Kong une longue révolution que les gens prennent très au sérieux. C’est plus profond, plus mature, plus déterminé que la “révolution des parapluies” de 2014 à laquelle j’avais également participé. Des manifestations rassemblent un ou deux millions de personnes. Il y a des chaînes humaines autour des lycées, des rassemblements de mères, un drapeau et un hymne des contestataires, des chants dans les centres commerciaux, des cris de ralliement lancés depuis les immeubles le soir, des slogans, une solidarité jamais exprimée jusqu’ici… c’est hors du commun. Il y a certes une escalade des violences, de part et d’autre. Moi, je suis pacifique et je ne suis jamais en première ligne, mais j’accepte et comprends la violence.

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► TAÏWAN

« Résister aux intimidations chinoises »

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Ce qui se passe à Hong Kong montre clairement aux Taïwanais que la formule ”un pays, deux systèmes” est un mensonge. On voit comment Pékin agit à Hong Kong pour faire peur et faire taire les manifestants : les violences policières, l’intervention des triades chinoises, la “terreur blanche”, c’est-à-dire des arrestations et disparitions souterraines et non sanglantes. Comme Taïwan est un pays de facto, avec son propre État, son armée, sa police, la Chine ne peut pas faire ce qu’elle veut chez nous. Mais elle utilise d’autres moyens pour nous menacer et nous intimider : économique, diplomatique et militaire.

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Chine : 70 ans après la République populaire, la grande désillusion

 

« il nous faudra peut-être aller en prison mais ceux au pouvoir ne gagneront pas forcément »

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« Ne renoncez jamais, on ne peut vraiment voir les étoiles que dans les heures les plus sombres. »

Chan Kin-man

À Hong Kong, les vétérans de la démocratie en procès

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